Vue de l’ensemble

Ce programme de micro-subventions offre un soutien financier pouvant aller jusqu’à 1 000 $ aux entreprises d’économie sociale basées dans la province de Québec qui cherchent à améliorer ou à étendre leurs services aux résident·es ou aux visiteur·euses d’expression anglaise. L’objectif est de promouvoir l’accessibilité et l’inclusion des Québécois·es d’expression anglaise en soutenant des initiatives pratiques qui facilitent la communication et l’engagement.

Critères d’éligibilité

Pour être admissibles au financement, les demandeur·euses doivent répondre aux critères suivants :

• Être une entreprise d’économie sociale enregistrée (par exemple, une coopérative, un organisme sans but lucratif ou une entreprise solidaire) basée et opérant dans la province de Québec.
• Démontrer une intention de servir une clientèle d’expression anglaise, qu’il s’agisse de résident·es du Québec ou de touristes.
• Soumettre un projet spécifique et réalisable qui s’aligne sur les activités admissibles énumérées ci-dessous.
• Accepter de réaliser le projet dans les trois mois suivant la réception des fonds.

Exemples de projets admissibles

Les projets admissibles doivent améliorer directement les services offerts à la clientèle d’expression d’anglaise. En voici quelques exemples :

• L’ajout d’une signalisation bilingue ou en anglais dans votre espace physique.
• Conception et impression d’une version anglaise d’une brochure ou d’un menu.
• Création ou traduction en anglais de capsules web ou de vidéos promotionnelles.
• Élaborer une visite guidée en anglais (audio, vidéo ou en personne).
• Proposer des cours d’anglais aux membres du personnel en contact avec la clientèle.
• Créer des documents bilingues à des fins de sensibilisation, d’événements ou d’éducation.
• Offrir des services d’interprétation en direct lors d’une conférence ou d’un événement.

Il incombe au demandeur ou à la demandeuse de s’assurer que le projet proposé est conforme aux lois linguistiques fédérales et provinciales.

À noter : cette liste n’est pas exhaustive. Les projets créatifs conformes aux objectifs du programme seront également pris en considération.

Projets déconseillés

La subvention n’est pas destinée aux entreprises d’économie sociale qui fonctionnent déjà principalement au profit des personnes d’expression anglaise (une organisation théâtrale d’expression anglaise à but non lucratif, par exemple).

Dépenses non éligibles

Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour :

• Les salaires ou les dépenses opérationnelles courantes
• Les projets ne bénéficiant pas directement aux résident·es d’expression anglaise ou aux visiteur·euses du Québec
• Les projets bénéficiant exclusivement aux membres des Premières nations d’expression anglaise du Québec ou aux immigrant·es d’expression anglaise (arrivé·es au Québec depuis moins de deux ans).
• Les achats d’équipement qui ne sont pas directement liés à l’initiative proposée
• Les projets qui ne servent que des fonctions internes ou administratives.

Montant du financement

• Le financement maximal par projet est de 1 000 $.
• Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 100 % des coûts éligibles du projet.
• Un budget détaillé doit être joint à la demande.

Comment poser sa candidature

Date limite

Les candidatures seront acceptées au fur et à mesure jusqu’à épuisement des fonds.

Documents à fournir

Les candidat·es doivent soumettre :

• Un formulaire de demande dûment rempli
• Une brève proposition de projet (max. 2 pages) comprenant :
  • Une description du projet
  • Résultats et public visés
  • Un échéancier
• Un budget détaillé (y compris les devis, le cas échéant)
• Une preuve de statut juridique et d’activité au Québec

Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

• La pertinence : La mesure dans laquelle le projet répond aux besoins de la clientèle d’expression anglaise.
• La faisabilité : Clarté du plan du projet et probabilité d’une réalisation réussie
• L’impact : Portée et avantages escomptés pour les personnes d’expression anglaise
• Rentabilité : Valeur fournie pour le montant demandé

Exigences en matière de rapports

Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport final succinct dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet :

• Un résumé des activités réalisées
• Des photos ou des échantillons numériques (le cas échéant)
• Une brève réflexion sur les résultats et l’impact du projet